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Intervention de David Assouline
Réunion du 20 juillet 2018 à 10h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet n° 567, texte de la commission n° 631, rapport n° 630, tomes I et II, avis n° 604, 606 et 608).
Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il nous reste 598 amendements à examiner.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre II, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 25.
TITRE II
ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL
Chapitre Ier
Restructuration du secteur
