Intervention de Antoine Lefèvre

La réorganisation du logement social figure parmi les principaux objectifs du présent projet de loi. Elle aurait tout à gagner à pouvoir s’appuyer sur la société publique locale, ou SPL, créée par une proposition de loi d’initiative sénatoriale adoptée à l’unanimité des deux chambres du Parlement en 2010, comme M. le ministre l’a très justement rappelé hier soir.

Dans de nombreux domaines, comme l’aménagement, le tourisme, le développement économique ou la revitalisation des centres-villes, la société publique locale est devenue l’instrument privilégié de la mutualisation et de la modernisation entre collectivités locales de toutes tailles et de tous niveaux, en permettant de concilier 100 % de maîtrise publique et 100 % de management d’entreprise.

Dans la mesure où les sociétés publiques locales ont pleine capacité juridique, en accord avec leurs statuts, à intervenir dans le champ des missions d’intérêt général, plus particulièrement en matière de logement, il convient d’ajuster les règles de droit existant, afin que les sociétés publiques locales puissent pleinement intervenir dans le domaine du logement social.