Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, votre amendement tend à soulever un vrai débat : celui de l’existence éventuelle d’une différence de traitement entre les territoires ultramarins et les territoires métropolitains.

Je le dis très sincèrement, nous nous inscrivons dans la volonté, manifestée avant même le début de ce quinquennat, de traiter différemment les territoires d’outre-mer, compte tenu de leurs spécificités, en matière d’aides à la construction de logements sociaux.

Les territoires ultramarins doivent-ils, ou non, être contributeurs à la CGLLS, celle-ci finançant en partie les aides à la pierre dont ils ne bénéficient pas ? En réalité, si ces territoires ne bénéficient pas des aides à la pierre, c’est parce que le choix a été fait, par le passé, d’une ligne budgétaire unique sur le budget des outre-mer.

L’existence de lignes de financement spécifiques est-elle une bonne idée ?