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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendements 56 28
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 56 comporte deux parties. Nous sommes d'accord avec les dispositions concernant le préavis, qui sont satisfaites par l'amendement n° 28, sur lequel la commission a émis un avis favorable.
En revanche, nous sommes défavorables, comme je l'ai expliqué ce matin en commission, au fait de codifier des dispositions relatives à la navigation intérieure puisque le nouveau code du travail a fait le choix de ne maintenir que des dispositions de portée générale.
