Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 20 juillet 2018 à 10h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 25

Julien Denormandie :

Ce n’est pas forcément la meilleure des choses. En tout état de cause, c’est ce choix qui explique que les territoires d’outre-mer ne soient pas éligibles aux aides à la pierre.

Par ailleurs, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, nous avons exclu les logements sociaux situés sur ces territoires du champ de la réduction de loyer de solidarité, la RLS. Ainsi, nous préservons le traitement spécifique des territoires ultramarins mis en œuvre auparavant.

Dans ces conditions, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

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