Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Mme la rapporteur appelle à débattre de ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances. Cet argument est évidemment compréhensible.

Cependant, je veux rappeler à M. le secrétaire d’État que ce problème n’existe que depuis que l’on prélève de l’argent sur la CGLLS pour alimenter le Fonds national des aides à la pierre. Auparavant, la question ne se posait pas.

Nos collègues d’outre-mer ne contestent pas le principe du versement de cotisations à la CGLLS, au nom de la réorganisation du tissu, de la solidarité et de la mutualisation. Je pense que la proposition de Victorin Lurel d’instaurer un prorata mérite donc d’être travaillée.

Je rappelle d’ailleurs aux non-spécialistes que la cotisation à la CGLLS est versée par les organismes eux-mêmes. Il s’agit donc d’un mécanisme d’autofinancement.

En tout état de cause, monsieur le secrétaire d’État, le souhaite que vous puissiez travailler avec nos collègues d’outre-mer à une meilleure adaptation de leur contribution à la CGLLS.