Intervention de Philippe Dallier

Nous avons déjà débattu de ce sujet lors de la discussion du projet de loi de finances, à l’automne dernier.

La question à se poser est la suivante : faut-il maintenir la ligne budgétaire unique – la LBU – ou revenir au droit commun ?

Pour ma part, je suis plutôt favorable à une disparition de la LBU, l’existence du FNAP et la responsabilité qui lui a été confiée en matière de répartition des aides à la pierre me paraissant plus à même de rassurer nos collègues des départements d’outre-mer, qui pourraient s’inquiéter pour leurs territoires. Les garanties me paraissent aujourd’hui suffisantes pour qu’ils ne perdent pas à cette évolution.