Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le secrétaire d’État, vous semblez voir une forme d’équité dans le fait que les outre-mer bénéficient de la LBU, mais je rappelle que celle-ci a baissé de plus de 21 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2018, alors même qu’elle devait être sanctuarisée !

On nous avait alors renvoyés à l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, mais celle-ci ne mène pratiquement pas d’action dans les outre-mer. Nous savons, pour avoir auditionné sa présidente, que la conception même de son action n’a pas encore définie.

Par ailleurs, il n’est pas question que nous ne cotisions pas à la CGLLS. Nous disons simplement que le supplément de loyer de solidarité pose problème dans les outre-mer, les plafonds étant plus bas, donc les habitants plus facilement éligibles : alors que le seuil d’assujettissement s’élève, dans les zones tendues de l’Île-de-France, par exemple à 21 000 euros ou 23 000 euros, il s’établit, chez nous, à 19 000 euros, alors même que le revenu médian et le revenu moyen sont nettement plus faibles.

Il faut mettre un terme à cette double inégalité. Je puis comprendre que le présent projet de loi ne soit pas le bon véhicule pour le faire, mais ce débat est absolument nécessaire. Nous en avons discuté en commission des finances. Vous avez rendu un arbitrage qui nous était déjà favorable, puisque vous avez refusé l’extension du RLS dans les outre-mer. Pour autant, il ne s’agit pas encore de la bonne solution.

Je pense que nous devrions y revenir lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2019.