Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 20 juillet 2018 à 10h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 25

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Il s’agit d’un amendement de repli, visant à faire passer le taux de cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social de 2, 5 % à 1 %. La solution ne serait pas parfaite, car l’égalité ne serait toujours pas assurée, mais ce serait d’ores et déjà une forme de compensation.

Toutefois, on me répondra sans doute encore une fois qu’il convient d’attendre le projet de loi de finances…

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