Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendements 56 28

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 56 et favorable à l'amendement n° 28.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion