Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement vise lui aussi à alerter sur la différence de traitement entre les zones tendues de métropole et dans les outre-mer.

Par exemple, pour les logements locatifs sociaux de type PLUS, le seuil d’assujettissement s’élève, pour une famille de trois personnes, à 32 316 euros en métropole, hors Paris, et à un peu plus de 29 000 euros dans les départements d’outre-mer, soit une différence de 3 232 euros.

Pour une famille de cinq personnes – on en trouve encore dans les outre-mer… –, le seuil s’établit à 45 895 euros en métropole, contre 41 306 euros dans les territoires ultramarins. De même, pour ce qui concerne les prêts locatifs sociaux, ou PLS, le seuil est de 26 160 euros pour une famille en métropole, contre 23 545 euros outre-mer.

Nous demandons au Gouvernement, puisque cela relève du pouvoir réglementaire, de réfléchir à la manière dont ces seuils peuvent être harmonisés dans le cadre de l’examen du prochain projet de loi de finances.