Intervention de Jacques Mézard

Madame la sénatrice, je vous avoue que je n’ai moi non plus pas très bien compris l’articulation qui sous-tend votre amendement. Peut-être nous donnerez-vous des explications complémentaires.

En tout cas, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.