Intervention de David Assouline

Réunion du 20 juillet 2018 à 10h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 26, amendement 468

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 468 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 81 rectifié bis ?

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