Intervention de Philippe Dallier

Dans son amendement, le Gouvernement ne reprend qu’une partie du dispositif que je propose. Il s’agit de permettre aux bailleurs de placer leurs fonds disponibles. Il peut sembler paradoxal de s’intéresser à cette question au regard de la situation des bailleurs, mais je pense que le sujet mérite d’être traité.

Cet amendement vise donc à favoriser la création de fonds d’investissement ayant pour seul objet la gestion d’un portefeuille d’instruments financiers et de dépôts en titres émis par des organismes d’HLM ou conformes au caractère social et territorial du secteur HLM et à l’intérêt économique.

Ces fonds pourraient être créés et gérés par les sociétés de coordination dont traite ce projet de loi ou directement par les offices, qui auraient alors la possibilité de souscrire aux emprunts obligataires et titres participatifs des groupes d’organismes de logement social et des organismes eux-mêmes, ainsi qu’à des parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de placements collectifs, qui seraient créés à l’initiative de ces groupes ou des offices et gérés directement par eux ou, le cas échéant par l’intermédiaire de sociétés de gestion de portefeuille, partiellement détenues par elles.

Tel est l’objet de cet amendement.