Intervention de David Assouline

Réunion du 20 juillet 2018 à 10h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 27, amendement 668

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 668 rectifié ?

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