Intervention de Cécile Cukierman

Je vous rassure, monsieur le ministre, nous utilisons les rapports de la Cour des comptes comme le Gouvernement les utilise. Chacun cite les pages et les éléments qu’il choisit. Ce que notre groupe fait, le Gouvernement le fait. Vous ne pouvez donc pas nous le reprocher !

Parce que nous pensons que le recours à des niches fiscales n’est pas la bonne solution, nous demandons la suppression du dispositif Pinel.

Toutefois, si le Gouvernement souhaitait le maintenir et le faire évoluer, il faudrait réellement nous interroger sur son zonage et son utilisation, qui doivent être justes et équitables. En effet, les premières études en témoignent, ce n’est pas dans les zones les plus tendues que son efficacité est la plus grande. Ma collègue Marie-Noëlle Lienemann l’a rappelé, à court ou moyen terme, il a pour effet de faire flamber le prix du foncier. Finalement, l’argent public ne sert pas celles et ceux qui devraient en être les bénéficiaires.

En revanche, nous en avons débattu dans le cadre du projet de loi de finances, ce dispositif a eu, dans un certain nombre de zones rurales et périurbaines, un véritable effet de levier, dans le cadre de l’aide à la reconstruction ou à la requalification de friches et de constructions urbaines. Il a permis de déconstruire des logements très insalubres.

Nous attendons avec impatience ces rapports. Nous aurons besoin de retravailler la notion de zones avec une grande précision, pour répondre au mieux aux besoins de nos territoires.