Intervention de Valérie Létard

Je rejoins notre collègue Philippe Dallier, grand expert de ces dispositifs, qui nous invite à trouver une solution pour l’avenir. En effet, il serait dommage de se priver d’un dispositif comme celui de la loi Pinel, l’éventail des outils en la matière étant extrêmement réduit.

Pour ma part, j’aimerais comprendre – je sais qu’il s’agit d’un sujet sensible – comment les zonages ont été élaborés, qu’il s’agisse des zones en tension, des zones prioritaires et des zones non prioritaires.

Il existe des départements ruraux peu denses et des départements extrêmement denses. À un moment donné, il faut faire des choix pour les zonages ! Mon département, le Nord, compte 2, 5 millions d’habitants et des arrondissements de 400 000 habitants. Pourtant, certaines zones sont situées hors dispositif Pinel ou zone tendue, tout simplement parce qu’il faut bien hiérarchiser les territoires au sein du département !

Dans d’autres départements, des territoires bien moins denses sont déclarés zones tendues et ont droit au dispositif Pinel, alors leurs besoins sont drastiquement inférieurs.

Tout cela aurait du sens si l’on pouvait confronter ces zonages avec la réalité et mesurer leurs conséquences. Même si l’opération est extrêmement complexe, il convient de revisiter les zonages.

Dans mon département, quelque 7 000 demandes de logements ne sont pas satisfaites. Par ailleurs, on enregistre une baisse de 50 % de la production de logements neufs. En effet, les délégations d’aides à la pierre dégringolent, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une zone tendue.