Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 20 juillet 2018 à 10h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 27 bis

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je reprends la parole, afin qu’il n’y ait aucune confusion sur ce point.

Sur les dispositifs en question, les opinions sont très différentes, ce qui est parfaitement respectable. Certains, comme les membres du groupe CRCE, sont opposés à leur existence. D’autres souhaitent étendre leur portée. Il est indispensable de réunir rapidement un groupe de travail sur ces questions pour avancer. En effet, ces sujets reviennent sur la table plusieurs fois par an. Leur existence est-elle légitime ? Ont-ils vraiment permis le développement de la construction ?

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