Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 20 juillet 2018 à 10h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 27 bis

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. L’évolution des zonages me paraît souhaitable, je le répète depuis le début, mais elle doit se faire selon les critères les plus objectifs possible, ce qui est extrêmement difficile.

Un rapport sera remis à la rentrée prochaine ; on en discutera bien sûr avec le Sénat. J’en suis conscient, dès qu’il y a un zonage, la modification d’une partie du dispositif risque de déstabiliser l’ensemble, l’enveloppe globale n’étant guère susceptible d’évoluer.

Nous sommes donc conscients de la difficulté, sur laquelle nous travaillerons ensemble. Toutefois, je vous demande d’attendre le mois de septembre prochain.

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