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Intervention de David Assouline

Réunion du 20 juillet 2018 à 10h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 27 bis, amendement 670

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Monsieur Dallier, l’amendement n° 670 rectifié bis est-il maintenu ?

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