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Intervention de David Assouline
Réunion du 20 juillet 2018 à 10h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
David Assouline, président :Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 28.
Chapitre II
Adaptation des conditions d’activité des organismes de logement social
