Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3
Catherine Procaccia, rapporteur :Cet amendement vise à intégrer dans le nouveau code du travail une disposition relative au tutorat, votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 à l'initiative du Sénat, et qui a été omise.
