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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 77
Michèle André, présidente :L'amendement n° 77, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après le 5° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l'article L. 1245-1, après la référence : « L. 1242-12, » sont insérés les mots : « alinéa premier, » ;
La parole est à M. le ministre.
