Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 20 juillet 2018 à 10h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28, amendement 1122

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 1122 de la commission.

Sur l’amendement présenté par M. Gay, en revanche, le Gouvernement a émis un avis défavorable. Vous êtes cohérent, monsieur Gay. Vous êtes constant dans vos positions.

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