Intervention de Jacques Mézard

Je serai moi aussi constant dans mes observations.

Comme l’a très bien rappelé M. le secrétaire d’État, l’objectif de 40 000 logements vendus correspond à moins de 1 % du parc. Le produit de ces ventes sera bien évidemment intégralement réinvesti dans la construction de logements sociaux. J’entendrais que l’on nous accuse de brader le patrimoine du logement social si cet argent partait ailleurs ; mais tel ne sera pas le cas.

Nous n’atteindrons pas cet objectif, me dit-on, parce que Mme Boutin n’y est pas arrivée. Nous verrons bien ! En tout cas, c’est bien le même objectif.

Mais, ainsi que M. Dallier l’a très justement rappelé, les moyens techniques sont différents. Nous avons pris en compte les raisons pour lesquelles le système n’a pas suffisamment bien fonctionné au cours des années précédentes. Voilà trois jours, j’ai signé un accord avec Action Logement sur la base d’un achat minimal de 10 000 logements par an en plus. Les dispositifs se mettent en place. Nous tenons compte des changements qui se produisent.

Nous verrons bien si nous réussirons. Je ne sais pas si nous serons exactement à 40 000, un peu au-dessus ou un peu au-dessous. Mais je sais que nous parviendrons à faire en sorte qu’il y ait beaucoup plus de ventes. Nous avons retenu une limite qui est sage, 1 % du parc, et la commission a ajouté de nouvelles garanties à celles que nous avions déjà prévues : nous en approuvons certaines, et nous sommes plus réservés sur d’autres.

M. Dallier pense que nous allons réussir à vendre plus, mais que cela ne donnera pas les résultats escomptés. Nous verrons bien.

La véritable question est de savoir si nous sommes ou non d’accord sur le principe. Certains y sont défavorables, et l’ont toujours dit. Dont acte. D’autres ont essayé de mettre en place un tel système : c’est le cas de la majorité gouvernementale de l’époque, qui est aussi l’actuelle majorité sénatoriale. Pour ma part, je pense que c’est un système vertueux.