Intervention de Philippe Dallier

Je reprends ma casquette de rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires » pour demander officiellement au Gouvernement de me communiquer les chiffres dont il dispose.

Je ne peux pas croire que vous ayez décidé de supprimer 1, 5 milliard d’euros d’autofinancement aux bailleurs sans en avoir mesuré les conséquences.

Votre plan se compose de trois volets, que j’ai l’honnêteté intellectuelle de rappeler : pacte avec la Caisse des dépôts et consignations, mutualisation des bailleurs pour réaliser des économies d’échelle et ventes HLM. J’imagine que vous avez bien dû faire des calculs, afin que l’on puisse retrouver tout ou partie des 1, 5 milliard d’euros qui auront disparu.

Le titre Ier du projet de loi s’intitule « Construire plus, mieux et moins cher ». Je ne sais pas comment c’est possible de construire plus avec beaucoup moins de moyens ! Je suppose donc que les services du ministère ont dû faire leurs calculs et flécher une somme en face de chacun des trois volets.

Je souhaite que le Gouvernement fasse preuve de transparence à l’égard du Parlement. Le problème serait de ne pas atteindre les objectifs fixés. Je n’ai pas pu obtenir les chiffres en séance. Si je ne les obtiens pas aujourd’hui, j’adresserai un courrier au ministère en tant que rapporteur spécial. Et s’il faut aller faire un contrôle sur place et sur pièces, je le ferai.