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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 12
Michèle André, présidente :L'amendement n° 12, présenté par Mme Procaccia au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le 6° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L'article L. 2121-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° L'attitude patriotique pendant l'Occupation. » ;
La parole est à Mme le rapporteur.
