Intervention de Catherine Procaccia

Cet amendement vise à rétablir l'attitude patriotique pendant l'Occupation parmi les critères de représentativité syndicale.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, lorsque nous avons adopté la loi de modernisation du dialogue social, le ministre et moi-même, en tant que rapporteur, nous étions engagés sur l'instauration d'un dialogue social quand il s'agirait de revoir les critères. Or ce critère sur l'attitude patriotique pendant l'Occupation a disparu.

J'ai interrogé les syndicats. Ceux-ci, il est vrai, n'en font pas une question de principe. C'est plutôt moi qui en fais une question de principe dans la mesure où nous nous étions engagés à étudier ensemble tous ces critères. Le droit en matière de représentation syndicale et les critères de représentativité vont certainement être modifiés. J'estime donc qu'il ne faut toucher à rien pour l'instant et je souhaite que ce critère soit réintroduit.