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Intervention de David Assouline
Réunion du 20 juillet 2018 à 10h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28, amendement 1009
David Assouline, président :L’amendement n° 1009 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini, est ainsi libellé :
Alinéas 19 à 21
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Ronan Dantec.
