Intervention de Ronan Dantec

Il s’agit d’un amendement plus de questionnement que d’appel.

Nous donnons la possibilité aux OPH de devenir des prestataires de collectivités territoriales sur des études d’ingénierie urbaine, ce qui peut aussi recouvrer des missions de maîtrise d’œuvre. Nous revenons donc sur le débat que nous avons eu à propos d’autres articles sur la séparation des actions entre les uns et les autres.

Ne vaudrait-il pas mieux maintenir effectivement l’indépendance vis-à-vis du maître d’ouvrage ? Quelle est la position du Gouvernement sur ce point ? Il s’agit d’un sujet important, qui n’a pas forcément fait l’objet d’une étude d’impact très précise.