L’amendement n° 677 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Lamure, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin, Savin et Sido et Mme Thomas, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 73 à 77
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 81 à 84
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Dallier.