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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3
Xavier Bertrand, ministre :
J'ai bien entendu l'argumentation de Mme le rapporteur. Il est vrai que le critère patriotique nous semble quelque peu tombé en désuétude. Cependant, par quel autre critère pourrions-nous le remplacer ? Certains avaient évoqué l'attitude républicaine ; ce n'est pas tout à fait la même chose.
Voilà pourquoi, en l'absence d'autre critère, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
