Intervention de David Assouline

Réunion du 20 juillet 2018 à 10h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28, amendement 265

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 265 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 619 rectifié.

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