Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je vais expliquer mon vote et dire pourquoi je ne retirerai pas mon amendement.

Madame le rapporteur, vous avez été très précise, tout comme vous-même, monsieur le ministre. Vous dites que finalement ces règles s’appliqueront. Puisque vous le dites, nous, nous proposons de l’écrire. Où est la difficulté d’inscrire dans la loi que, dès lors que ces offices agiront pour le compte de collectivités locales, pour toute construction susceptible d’être faite dans tout domaine par les collectivités locales, s’appliqueront les règles qui s’appliquent en l’occurrence aux collectivités locales ? Ce serait une garantie.

Monsieur le ministre Jacques Mézard, si le monde de l’architecture défend avec opiniâtreté auprès de tous les groupes politiques des valeurs et des considérations qui nous sont chères, et je pense qu’elles vous sont aussi chères, il mérite d’être entendu. Les architectes, vous le savez, sont extrêmement inquiets.