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Intervention de David Assouline
Réunion du 20 juillet 2018 à 10h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28, amendement 1026
David Assouline, président :L’amendement n° 1026 rectifié, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Di Folco, M. Savin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Bascher, H. Leroy, Mandelli, Pemezec, Gremillet, Poniatowski et Sido et Mme Lamure, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 24
Rétablir le aa dans la rédaction suivante :
aa) Au début du b du 3°, les mots : « loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » sont remplacés par les mots : « loi n° … du … pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » ;
II. – Alinéa 69
Rétablir le b bis A dans la rédaction suivante :
B bis A) Au trente-troisième alinéa, les mots : « loi n° 2014–366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » sont remplacés par les mots : « loi n° … du … pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » ;
III. – Alinéa 94
Rétablir le 16° bis B dans la rédaction suivante :
16° bis B Au trente-sixième alinéa du même article L. 422-3, les mots : « loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » sont remplacés par les mots : « loi n° … du … pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » ;
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
