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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 44
Michèle André, présidente :L'amendement n° 44, présenté par MM. Martin et P. Blanc, Mme Gousseau et M. del Picchia, est ainsi libellé :
Après le 6° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa de l'article L. 2143-15, après le mot : « central », sont ajoutés les mots : « prévu au premier alinéa de l'article L. 2143-5 » ;
La parole est à M. Pierre Martin.
