Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je voterai cet amendement, même si je dois féliciter la commission d’avoir rétabli le système existant des VEFA puisqu’on n’élargit pas à la vente en bloc totale des VEFA.

Néanmoins, il est aujourd’hui possible de faire des opérations avec 99 % de VEFA. C’est d’ailleurs ce que font certains spécialistes qui ne vendent pas en bloc. D’ailleurs, certains organismes abandonnent leur capacité à devenir réellement des opérateurs-constructeurs. Or la spécificité du logement social et du fait que le patrimoine soit géré dans la très longue durée – ce qui n’est pas le cas pour des promoteurs qui vendent puisqu’ils ne sont pas bailleurs très longtemps – nécessite une spécialisation. Un taux de 50 % me paraît acceptable, même si nous pourrions opter pour 75 %. Majoritairement, il ne doit pas s’agir de VEFA.

Par ailleurs, il existe un problème de prix pour les VEFA. Lors des ventes en groupe, une concurrence s’exerce entre les bailleurs et on arrive parfois à des sommes au-delà du raisonnable.

Cet amendement va plus loin que la commission, et plutôt dans la bonne direction.