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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28, amendement 647
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 647, présenté par Mme Harribey, M. Lalande, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 109, deuxième phrase
Après le mot :
collectivités
insérer les mots :
et leurs groupements
La parole est à Mme Martine Filleul.
