Intervention de Jacques Mézard

J’ai déjà exposé la position du Gouvernement sur ce sujet à de multiples reprises dans cette enceinte.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi, qui prévoyait un avis simple du maire, ce qui correspond à la situation actuelle sur le terrain. La commission a en effet prévu un avis conforme.

Nous ne souhaitons pas qu’il y ait de blocage systématique. L’avis simple est utile et correspond aux relations habituelles entre les organismes et le maire.

Par ailleurs, j’ai donné mon accord, lors des débats à l’Assemblée nationale, à la mise en place d’un droit de préemption pour les maires concernés par la vente de logements sociaux dans leur commune. Il s’agit d’un autre instrument utile permettant de préserver les intérêts des communes. En revanche, je ne suis pas favorable à l’ajout d’une contrainte supplémentaire.