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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 74
Michèle André, présidente :L'amendement n° 74, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :
Après le 6° de cet article, insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
...° L'article L. 2323-47 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce rapport porte sur l'activité et la situation financière de l'entreprise, le bilan du travail à temps partiel dans l'entreprise, l'évolution de l'emploi, des qualifications, de la formation et des salaires, la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes, les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise. » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « Le contenu du rapport et les » sont remplacés par le mot : « Les » ;
La parole est à M. le ministre.
