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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3
Xavier Bertrand, ministre :
Cette réintégration dans la partie législative permet également de satisfaire ceux qui s'inquiétaient de l'éventuelle disparition de la consultation du comité d'entreprise, notamment sur l'évolution de l'emploi.
