Intervention de Sophie Primas

Personne ne fait de procès en cohérence ou en incohérence dans cet hémicycle. Il faut regarder de l’avant.

Comme l’a dit notre collègue Martial Bourquin, les circonstances changent, si bien que les décisions peuvent changer. Les avis peuvent aussi changer en fonction de l’expérience vécue par les uns et les autres, et des résultats que nous observons au niveau des politiques générales qui sont menées.

C’est également notre rôle de contrôler que les mesures que nous votons portent leurs fruits et de modifier les dispositifs quand ceux-ci sont inefficaces.

Monsieur le ministre, comme vous le savez, ce débat résulte en réalité d’un malaise du Sénat qui fait suite à la réaction qu’il a décelée pendant la conférence de consensus. Pendant cette conférence, l’un des consensus consistait à dire qu’il fallait redonner le pouvoir aux maires, car les maires se sentent dépossédés de ce qui fait l’essence de leur condition et de leur pouvoir dans une commune, c’est-à-dire le droit de l’urbanisme.

Certes, vous donnez quelques pouvoirs aux maires et leur imposez des contraintes, comme en matière d’égouts – vous savez que nous avons une différence appréciable sur ce point –, comme cet avis conforme sur la vente des logements, ou dans certains domaines déterminés par la loi SRU – je sais qu’on ne sera pas là non plus tous d’accord sur ces travées.

Tous ces éléments donnent aux maires l’impression qu’ils sont les réceptacles de certaines obligations de politique générale, décidées dans nos hémicycles, et qu’ils sont, en même temps, dépossédés des compétences nécessaires pour les exercer. Il y a donc un grand écart que les maires ne comprennent plus. Ceux-ci veulent être responsables de ce qui se passe sur le territoire de leur commune. Ils veulent pouvoir décider et être responsables devant leurs électeurs.

À un moment où les EPCI se mettent en place – cela me paraît d’ailleurs très bien, car je n’oppose pas les EPCI aux communes –, où des transferts de compétences s’opèrent entre communes et EPCI, je réaffirme que l’urbanisme reste vraiment l’expression la plus importante des politiques municipales. Je considère donc qu’il faut laisser cette mission aux communes.

Je voudrais formuler une dernière petite remarque, qui est autant une inquiétude qu’une question.

J’imagine que les ventes réalisées par les bailleurs sociaux se feront naturellement sur le patrimoine le plus amorti.