Intervention de Catherine Procaccia

… pas plus que le Gouvernement ne nous suit à l’heure actuelle.

Nous sommes un certain nombre à demander depuis longtemps cet avis conforme, même si, comme mes collègues l’ont dit, on n’était pas dans le même contexte, avec le même nombre de ventes de logements sociaux.

Ensuite, je voudrais dire que je comprends parfaitement votre position, monsieur le ministre : vous ne souhaitez pas que les maires puissent rendre un avis négatif, puisqu’un tel avis remettrait en cause la vente des logements.

Seulement, il est évident que, dans les communes carencées – je ne parle même pas des communes qui vont le devenir à cause de la vente de ces logements sociaux –, les maires qui font des efforts depuis dix ou quinze ans pour éviter à leur commune de continuer à régler des pénalités, lesquelles deviennent de plus en plus monstrueuses, ne pourront pas accepter que l’on vende des appartements alors qu’on leur demande de continuer à faire du logement social !