Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendements 50 74

Xavier Bertrand, ministre :

Même si je sais que leurs rédactions sont différentes, je pense que l'amendement n° 50 est satisfait par l'amendement n° 74, qui vient d'être adopté.

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