Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3

Cet amendement étant en effet satisfait par celui du Gouvernement, je le retire, madame la présidente.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact