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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 50
Michèle André, présidente :L'amendement n° 50 est retiré.
L'amendement n° 13, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le 7° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au troisième alinéa de l'article L. 2325-29, les mots : « veuves de guerre » sont remplacés par les mots : « conjoints survivants » ;
La parole est à Mme le rapporteur.
