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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3
Catherine Procaccia, rapporteur :Cet amendement vise à introduire dans le nouveau code du travail la terminologie non discriminatoire, à laquelle M. le président de la commission est très attachée, qui est désormais utilisée dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
