Intervention de Xavier Iacovelli

Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Il s’agit ici d’introduire la vente dans le champ des opérations couvertes par la concertation. En l’état actuel, les opérations de construction-démolition, ainsi que celles de réhabilitation font l’objet d’une procédure spécifique : réunions publiques d’information avec les locataires et concertations avec les associations représentatives des locataires.

À l’heure de la démocratie participative, il est important que les locataires et leurs représentants soient associés, par une concertation, à la mise en vente de leur immeuble, compte tenu des conséquences que celle-ci peut avoir sur leur quotidien.

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