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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 76
Xavier Bertrand, ministre :
Une fois encore, nous nous retrouvons sur l'essentiel, madame Demontès.
L'amendement n° 76 présente toutefois l'avantage de permettre aux salariés itinérants non-cadres d'accumuler des jours de RTT sur leur compte épargne-temps. Cette mesure ne figurant pas dans votre amendement, le Gouvernement émettra donc un avis défavorable sur celui-ci.
