Intervention de Fabien Gay

Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Cet amendement a pour objectif de renforcer l’engagement citoyen et associatif dans le parc social, car il est aujourd’hui nécessaire que les locataires et leurs représentants soient davantage associés aux décisions qui concernent leur habitat.

Dans cet objectif, le présent amendement actionne deux volets. Le premier vise à harmoniser les conditions de représentation des locataires dans l’ensemble des organismes d’HLM. Le second vise à porter à un tiers le nombre et la proportion des représentants des locataires siégeant dans les conseils d’administration ou de surveillance des organismes d’HLM, ainsi que dans les conseils d’administration des offices publics de l’habitat et des sociétés d’économie mixte.

Les locataires sont les premiers concernés par la gestion des organismes d’HLM et leurs représentants sont les seuls, au sein des conseils d’administration, à être élus.

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